Quelles sont les normes de sécurité obligatoires pour les couvertures de piscines?

Quelles sont les normes de sécurité obligatoires pour les couvertures de piscines?

Vous souhaitez avoir une piscine chez vous? Vous avez tout à fait raison, c’est tellement agréable de pouvoir se prélasser au soleil et se rafraîchir quand on le souhaite! Un parfait terrain de jeu pour les enfants qui plus est… mais il faut prendre quelques précautions. La loi exige que les piscines soient équipées d’un système de couverture qui garantit une parfaite sécurité. DCLS vous explique les normes et les exigences.

Les normes des systèmes de sécurité pour piscines privées

Décret n°2004-499

Les propriétaires de piscines concernés par cette loi sont dans l’obligation d’installer au moins un des dispositifs de sécurité répondant aux normes de l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Les propriétaires n’ayant pas de système de sécurité pour leur piscine risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des 4 dispositifs (au choix) préconisé par la loi: 

Les barrières

Norme NF P 90-306

Les barrières de protection d’accès à la piscine doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte. Elles doivent résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et ne pas provoquer de blessure.

Les systèmes d'alarme

Norme NF P 90-307

Les alarmes de sécurité doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.

Les couvertures

Norme NF P 90-308

Les couvertures de sécurité pour piscines doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher
l’immersion involontaire d’enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d’une
personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure. Les terrasses mobiles appartiennent à cette famille.

Les abris

Norme NF P 90-309

Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de
blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu’il est fermé, est inaccessible aux
enfants de moins de 5 ans.

Les bâches à bulles ne sont pas des systèmes de sécurité

Pour être conformes à la norme NF P 90-308
les couvertures de sécurité doivent répondre aux exigences suivantes :

    • Conçue pour empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans.
    • La bâche ne doit pas se soulever de plus de 10 cm entre chaque point de fixation.
    • Elle doit résister au passage d’un adulte de 100 kg.
    • Le système de fixation doit résister à un choc d’un poids de 50 kg.
    • Elle ne doit pas comporter d’éléments pouvant blesser un enfant (coupure, coincement, piqûre, cisaillement, suffocation ou étranglement).
    • Le système de fixation ne doit pas dépasser de plus de 25 mm de la plage.
    • Pour un volet, le dispositif d’ouverture ne doit pas être accessible par un enfant (installé à une hauteur de plus d’1m60, ou nécessitant 2 actions conjointes pour l’enclencher, la seconde étape devant être indépendante de la première qui est réalisée et maintenue).
    • Pour un volet, la commande d’ouverture/fermeture doit être placée à proximité de la piscine pour avoir une visibilité totale de celle-ci, afin de s’assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la fermeture du volet.

La sécurité des piscines: L'engagement constructeur

Un des moyens pour les propriétaires de s’assurer que le système de sécurité qu’ils envisagent  d’acquérir pour leur piscine respectent les exigences est de vérifier qu’il est conforme aux normes homologuées. Ces normes font l’objet d’avis d’homologation du ministère chargé de la consommation.

Demandez avant tout engagement une copie de la conformité.

Design Concept LS est homologué en terme de normes de sécurité pour tous les systèmes de couverture qu’il conçoit, fabrique et pose chez ses clients.

document d'homologation DCLS des systèmes de sécurité pour la couverture des piscines